Dual-Use Goods

Définition

Dual-Use Goods : Articles, logiciels et technologies utilisables à la fois pour des applications civiles et militaires. Les biens à double usage sont soumis à contrôle à l'exportation — comme le Règlement européen sur les biens à double usage, le Export Administration Regulations (EAR) des États-Unis et l'Arrangement de Wassenaar. Les exemples incluent certains produits chimiques, machines-outils de précision, logiciels de chiffrement et certains équipements de fabrication de semi-conducteurs. Dans la logistique à forte contrainte de délai, le transport de biens à double usage nécessite une licence d'exportation obtenue avant l'expédition.