Export License

Douanes et Commerce

Définition

Export License : Autorisation gouvernementale requise pour exporter certaines marchandises, technologies ou logiciels contrôlés. La licence d'exportation se distingue de la licence d'importation, et est requise pour les biens à double usage, articles militaires/de défense, marchandises sanctionnées et envois vers des pays ou entités sous embargo. Dans la logistique à forte contrainte de délai, la licence d'exportation doit être obtenue avant l'expédition — pas d'option « expédier d'abord, régulariser ensuite ». L'équipe de conformité de FlashGL gère cela.

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