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Bonded Warehouse
Douanes et CommerceDéfinition
Bonded Warehouse : Installation sécurisée autorisée par les douanes pour stocker des marchandises importées avant paiement des droits. Les marchandises peuvent y être conservées longtemps (généralement jusqu'à 5 ans) en franchise de droits. Utile lorsque la destination finale ou le traitement douanier n'est pas encore déterminé. Dans la logistique à forte contrainte de délai, les entrepôts sous douane près des aéroports offrent un point de transbordement pour les envois OBC en attente de dédouanement ou de la programmation de livraison finale. Les marchandises retirées de l'entrepôt sous douane pour réexportation ne sont pas soumises aux droits à l'importation.
